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Patrice Rosier
28 octobre 2022

Le maintien des compétences du télépilote de drone : un enjeu règlementaire

La gestion et le maintien des compétences sont deux préoccupations majeures pour tous les professionnels. Les bonnes pratiques professionnelles, les obligations légales, les exigences de sécurité sont autant d’éléments qui évoluent au fil du temps et qu’il est indispensable de maîtriser pour maintenir la qualité et la sécurité des missions à effectuer. Ce maintien est également stratégique pour les entreprises et les organisations qui cherchent à capitaliser sur leur savoir interne, et à optimiser leur performance globale.

En ce qui concerne le drone civil, être pilote ne consiste pas uniquement à diriger un aéronef télépiloté. Les missions qui incombent à ce professionnel sont non seulement très étendues mais nécessitent également des compétences bien précises.

Même si les tâches confiées à l’opérateur de drone peuvent varier selon le secteur d’activité, les missions principales restent très similaires. Chaque mission débute toujours par l’identification et la compréhension des besoins du client, puis d’une étude de la faisabilité de l’opération vis-à-vis de la règlementation aéronautique et de la technologie à disposition.

En parallèle, la règlementation drone est en constante évolution depuis 2012 ; elle est depuis 2021 en cours d’harmonisation à l’échelle européenne. Un élargissement dont la transition repose sur :

  • la réglementation française et les dernières communications de la DGAC
  • la réglementation européenne (EASA[1]) et les données disponibles sur sa mise en place

[1] Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA, en anglais EASA)

RAPPELS GÉNÉRAUX SUR LES DEUX LÉGISLATIONS EN VIGUEUR

Pour voler avec un drone, la législation française reste en vigueur mais à partir du 1er janvier 2021, la règlementation européenne apporte son lot de nouveautés et est à prendre en compte.

LA LÉGISLATION FRANÇAISE

Pour rappel, la loi française distingue les télépilotes de loisirs des télépilotes professionnels. Pour un usage récréatif, vous devez notamment respecter les règles d’utilisation des drones de loisir et équiper un drone de plus de 800g de signaux électroniques (intégrés au drone) ou via des balises externes et les enregistrer sur le site AlphaTango.

Pour une utilisation professionnelle, les scénarios S1, S2 et S3 sont applicables selon le scénario d’utilisation. Tout comme les drones de loisir, les drones professionnels de plus de 800g doivent être équipés d’une balise d’identification électronique et être enregistrés sur le site AlphaTango.

LA LÉGISLATION DRONE EUROPÉENNE

La législation européenne vise à normaliser et à simplifier l’utilisation des drones dans toute l’Europe. Rappelons que cette loi ne fait plus de distinction entre usagers récréatifs et usagers professionnels.

On retrouve désormais les catégories Ouvertes « open » et Spécifiques « specific ». Il existe ensuite des sous-catégories par masse de drone et enfin des classes (C0, C1, C2, C3, C4…) pour les drones CE au titre du règlement 2019/945.

De nouvelles normes qui nécessitent une remise à niveau du télépilotage à vue de drone professionnel (LOS), de la réglementation et de l’utilisation du matériel dans le cadre d’activité professionnelle. Cette formation atteste ainsi de la démarche de mise à niveau continue auprès des donneurs d’ordre.

En formation initiale ou en maintien et actualisation des compétences, profitez de notre savoir-faire en aéronautique et drone pour vous former ou vous recycler.

Prenez contact avec le centre de formation REFLET DU MONDE au 05 35 54 59 85 pour toute question, conseil ou accompagnement dans vos projets de formation.

https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

https://www.ecologie.gouv.fr/guides-exploitants-daeronefs

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